Sommet de l’OTAN à Varsovie : bilan en 139 points

— Communiqué du Sommet de Varsovie —

 

Publié par les chefs d’État et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord tenue à Varsovie les 8 et 9 juillet 2016

 

www.radinrue.com le XI - VII - MMXVI, 09h40, photo : Nato. , communiqué de presse 2016 (100).

 

Nous, chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’Alliance atlantique, nous sommes réunis à Varsovie à un moment déterminant pour la sécurité de nos pays et de nos populations. Nous nous réjouissons d’avoir été rejoints par le Monténégro, que nous avons invité à devenir le 29^e pays membre de notre Alliance.

 

2. La mission essentielle de l’OTAN demeure inchangée : veiller à ce que l’Alliance demeure une communauté sans pareille de liberté, de paix, de sécurité et de valeurs partagées, dont la liberté individuelle, les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit. Nous sommes unis dans notre attachement au traité de Washington et aux buts et principes de la Charte des Nations Unies, ainsi qu’au lien transatlantique, d’une importance vitale. Pour protéger et défendre notre sécurité, indivisible, et nos valeurs communes, l’Alliance doit continuer et continuera de s’acquitter efficacement des trois tâches fondamentales énoncées dans le concept stratégique : défense collective, gestion de crise et sécurité coopérative. Ces tâches restent pleinement pertinentes, sont complémentaires et contribuent à la sauvegarde de la liberté et de la sécurité de tous les Alliés.

 

3. Nous exprimons notre profonde gratitude à tous les hommes et les femmes des pays de l’Alliance et des pays partenaires qui ont participé ou qui participent, avec bravoure, aux missions et aux opérations dirigées par l’OTAN ainsi qu’aux missions et aux opérations qui, menées par des Alliés, contribuent à la sécurité de l’Alliance. Nous rendons hommage à tous ceux et celles qui ont été blessés ou qui ont accompli le sacrifice ultime alors qu’ils servaient les objectifs et valeurs que nous partageons.

 

4. Depuis notre dernier sommet, tenu au pays de Galles en 2014, nous avons pris une série de mesures pour renforcer notre défense collective, développer nos capacités, et accroître notre résilience. Nous nous sommes engagés à doter nos forces armées des ressources suffisantes, dans la durée. Aujourd’hui, face à un environnement de sécurité de plus en plus varié, imprévisible et exigeant, nous avons pris des mesures supplémentaires pour défendre notre territoire et protéger nos populations, projeter la stabilité au ?delà de nos frontières, et poursuivre l’adaptation politique, militaire et institutionnelle de notre Alliance.

 

5. Un arc d’insécurité et d’instabilité s’observe à la périphérie de l’OTAN et au ?delà. L’Alliance est confrontée à toute une gamme de défis et de menaces pour la sécurité, qui émanent de l’est comme du sud, d’acteurs étatiques comme non étatiques, et de forces militaires comme d’attaques terroristes, cyber ou hybrides. Les actions agressives de la Russie, y compris ses activités militaires provocatrices à la périphérie du territoire de l’OTAN et sa volonté avérée d’atteindre des objectifs politiques par la menace ou l’emploi de la force, constituent une source d’instabilité régionale, représentent un défi fondamental pour l’Alliance, ont nui à la sécurité euro ?atlantique, et menacent l’objectif, que nous poursuivons de longue date, d’une Europe libre, entière et en paix. Par ailleurs, les conditions de sécurité au Moyen ?Orient et en Afrique du Nord, qui se sont dégradées de manière significative dans l’ensemble de la région, ont de profondes répercussions sur notre sécurité. Le terrorisme, en particulier les attaques perpétrées par le prétendu État islamique en Iraq et au Levant (EIIL/Daech), a atteint un niveau d’intensité sans précédent, il s’étend à l’ensemble du territoire des Alliés, et il constitue désormais une menace immédiate et directe pour nos pays et pour la communauté internationale. L’instabilité au Moyen ?Orient et en Afrique du Nord alimente également la crise des réfugiés et des migrants.

 

6. Le nouvel environnement de sécurité, en constante évolution, exige la capacité de faire face aux défis et aux menaces de toutes sortes, d’où qu’ils viennent. Fondée sur la solidarité, la cohésion de l’Alliance et l’indivisibilité de notre sécurité, l’OTAN reste le cadre transatlantique pour une défense collective solide et le forum essentiel pour les consultations et la prise de décisions entre Alliés en matière de sécurité. La responsabilité première de l’Alliance est de protéger et de défendre le territoire et la population de ses pays membres contre une attaque, conformément à l’article 5 du traité de Washington. Ainsi, une attention renouvelée est désormais accordée à la dissuasion et à la défense collective. Parallèlement, l’OTAN doit conserver sa capacité de répondre aux crises au ?delà de ses frontières, et continuer de s’employer activement à projeter la stabilité et à renforcer la sécurité internationale en travaillant avec ses partenaires et avec d’autres organisations internationales.

 

7. Les Alliés sont face à un large éventail de défis liés au terrorisme, qui représentent une menace directe pour la sécurité de nos populations et, plus largement, pour la stabilité et la prospérité internationales. Au cours des derniers mois, nous avons été confrontés à de terribles attaques terroristes sur notre sol et dans nos villes. En particulier, l’EIIL/Daech représente une grave menace pour la région du Moyen ?Orient et de l’Afrique du Nord au sens large ainsi que pour nos pays. Pour y répondre, tous les pays membres de l’Alliance ainsi que de nombreux partenaires de l’OTAN contribuent à la coalition mondiale contre l’EIIL. Grâce à cette action déterminée, la campagne de la coalition mondiale a permis des progrès considérables, s’appuyant sur l’expérience que nous avons acquise en travaillant ensemble, ainsi qu’avec les partenaires, dans le cadre des opérations, des entraînements et des exercices dirigés par l’OTAN. L’EIIL/Daech est en train de perdre du territoire, de perdre le contrôle d’itinéraires d’approvisionnement et de ressources stratégiques, et de perdre également ses chefs, ses combattants et ses partisans. Afin de garantir que l’EIIL/Daech soit vaincu pour longtemps, nos pays restent déterminés à maintenir cette dynamique et l’action de la coalition mondiale. Dans ce contexte, il importe que les autorités iraquiennes continuent de promouvoir des politiques qui garantissent l’inclusivité à tous les niveaux du pouvoir, y compris au sein des forces de défense et de sécurité. Nous sommes conscients, par ailleurs, qu’une lutte efficace et durable contre l’EIIL/Daech en Syrie ne sera possible que si un gouvernement légitime est en place, et nous soulignons la nécessité d’une transition politique immédiate et véritable dans ce pays. Nous condamnons les attaques barbares incessantes perpétrées par l’EIIL/Daech contre les populations civiles, sans distinction, en particulier le fait que des communautés religieuses et ethniques entières soient prises pour cible de manière systématique et délibérée. Nous condamnons aussi avec la plus grande fermeté les actes violents et lâches commis par l’EIIL/Daech sur le territoire d’Alliés. Si la sécurité d’un Allié est menacée, nous n’hésiterons pas à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer notre défense collective. Au vu des conséquences humanitaires dramatiques de la crise et des répercussions de celle ?ci sur la stabilité et la sécurité de la région, les Alliés apportent dans toute la région une assistance humanitaire et en matière de sécurité.

 

8. La menace mondiale que représente le terrorisme ne connaît ni frontières, ni nationalités, ni religions. Nous continuerons de lutter contre cette menace dans le respect du droit international et des buts et principes de la Charte des Nations Unies, avec détermination et en étant solidaires des Alliés et des partenaires frappés par des actes terroristes. Nous sommes prêts à faire davantage pour contrer cette menace, y compris en aidant nos partenaires à assurer leur sécurité, à se défendre contre le terrorisme et à développer leur résilience face aux attaques. Tandis que nous renforçons notre coopération pour prévenir les attentats terroristes, en atténuer les effets et y faire face efficacement, y compris au travers de notre action visant à projeter la stabilité, nous sommes également conscients de la nécessité d’agir sur les conditions qui favorisent la propagation du terrorisme.

 

9. Depuis plus de vingt ans, l’OTAN s’emploie à bâtir un partenariat avec la Russie, notamment au travers du mécanisme du Conseil OTAN ?Russie. Les activités et les politiques récentes de la Russie ont diminué la stabilité et la sécurité, accru l’imprévisibilité, et modifié l’environnement de sécurité. Alors que l’OTAN respecte ses engagements internationaux, la Russie a violé les valeurs, les principes et les engagements sur lesquels repose la relation OTAN ?Russie, énoncés dans le Document de base du Conseil de partenariat euro ?atlantique, de 1997, dans l’Acte fondateur OTAN ?Russie, de 1997, et dans la Déclaration de Rome, de 2002, elle a rompu la confiance au cœur de notre coopération, et elle a remis en cause les principes fondamentaux de l’architecture de sécurité tant mondiale qu’euro ?atlantique. Les décisions que nous avons prises, y compris ici à notre sommet, sont pleinement compatibles avec nos engagements internationaux, et elles ne sauraient en conséquence être considérées par quiconque comme étant en contradiction avec l’Acte fondateur OTAN ?Russie.

10. Parmi les actions et politiques de la Russie qui nuisent à la stabilité figurent : l’annexion illégale et illégitime de la Crimée, que nous ne reconnaissons et ne reconnaîtrons pas et sur laquelle nous appelons la Russie à revenir ; la violation, par la force, des frontières d’États souverains ; l’action délibérée de déstabilisation de l’est de l’Ukraine ; la tenue d’exercices impromptus de grande envergure, contraires à l’esprit du Document de Vienne, et les activités militaires provocatrices à proximité des frontières de l’OTAN, notamment dans les régions de la mer Baltique et de la mer Noire et en Méditerranée orientale ; son concept militaire, la posture correspondante et ses discours dans le domaine nucléaire, irresponsables et agressifs ; et ses violations répétées de l’espace aérien de pays de l’Alliance. En outre, en Syrie, l’intervention militaire de la Russie, sa présence militaire importante, son soutien au régime, et l’utilisation qu’elle fait de sa présence militaire en mer Noire à des fins de projection de puissance en Méditerranée orientale sont source de risques et défis supplémentaires pour la sécurité des Alliés et d’autres pays.

 

11. L’OTAN a répondu à ce nouvel environnement de sécurité en renforçant sa posture de dissuasion et de défense, y compris par une présence avancée dans la partie orientale de l’Alliance, et en suspendant toute coopération civile et militaire pratique entre l’OTAN et la Russie, tout en demeurant ouverte au dialogue avec ce pays. Nous réaffirmons ces décisions.

 

12. Ainsi que nous l’avons décidé, parler à la Russie nous permet de communiquer clairement nos positions, la crise en Ukraine et alentour étant pour nous, dans les circonstances actuelles, le premier point à l’ordre du jour. Nous restons ouverts à un dialogue périodique, ciblé et substantiel avec une Russie qui soit disposée à mener des échanges au sein du Conseil OTAN ?Russie sur la base de la réciprocité, en vue d’éviter les malentendus, les erreurs d’appréciation ou les escalades involontaires, et à accroître la transparence et la prévisibilité. Nous disposons également de lignes de communication militaires. Nous sommes convenus de continuer de nous servir de tous ces canaux pour aborder les questions d’importance critique auxquelles nous sommes confrontés, et nous appelons la Russie à faire bon usage de toutes les lignes de communication.

 

13. Réciproques, la transparence et la réduction des risques dans le domaine militaire pourraient améliorer la stabilité et la sécurité dans la zone euro ?atlantique. Dans ce contexte, nous appelons la Russie à prendre part de façon constructive aux discussions en cours à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) afin de moderniser le Document de Vienne, de manière à aider à combler les failles qui réduisent la transparence militaire.

 

14. L’Alliance ne cherche pas la confrontation et ne représente aucune menace pour la Russie. Mais nous ne pouvons transiger et ne transigerons pas sur les principes sur lesquels reposent notre Alliance et la sécurité de l’Europe et de l’Amérique du Nord. L’OTAN continuera d’être transparente, prévisible et résolue.

 

15. Ainsi que nous l’avons décidé à notre sommet du pays de Galles, nous poursuivrons notre débat stratégique concernant la sécurité euro ?atlantique et notre approche à l’égard de la Russie. Ainsi que nous l’avons également décidé au pays de Galles, nous continuons de croire qu’un partenariat entre l’OTAN et la Russie, fondé sur le respect du droit international et des engagements internationaux, y compris ceux qui sont énoncés dans l’Acte fondateur OTAN ?Russie et la Déclaration de Rome, aurait une valeur stratégique. Nous regrettons que, malgré les appels répétés que les Alliés et la communauté internationale lancent à la Russie depuis 2014 pour qu’elle change de cap, les conditions d’une telle relation ne soient actuellement pas réunies. La nature des relations de l’Alliance avec la Russie et les aspirations au partenariat seront subordonnées à un changement clair et constructif dans les actions de ce pays, démontrant le respect du droit international et de ses obligations et responsabilités internationales. En l’absence d’un tel changement, il ne pourra y avoir de retour à la normale.

 

16. Une Ukraine indépendante, souveraine et stable, fermement attachée à la démocratie et à l’état de droit, est essentielle à la sécurité euro ?atlantique. Nous restons déterminés dans notre soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi qu’à son droit de décider librement, sans ingérence extérieure, de son avenir et de l’orientation de sa politique étrangère, principes inscrits dans l’Acte final d’Helsinki. Nous condamnons fermement la Russie pour ses actions agressives contre l’Ukraine ainsi que pour le non ?respect persistant du droit international et de ses obligations internationales, lesquels ont de graves incidences sur la stabilité et la sécurité de la zone euro ?atlantique tout entière.

 

17. La Russie porte l’entière responsabilité de l’importante dégradation de la situation des droits de l’homme dans la péninsule de Crimée, en particulier de la discrimination dont sont victimes les Tatars de Crimée et d’autres membres de communautés locales. Nous demandons instamment que les autorités de fait russes prennent les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, les droits et les libertés de tous les habitants de la péninsule. Il est impératif de permettre aux structures d’observation internationales d’accomplir leur travail, essentiel, en faveur de la protection des droits de l’homme. Nous condamnons le renforcement généralisé du dispositif militaire russe en cours en Crimée, et nous sommes préoccupés par la volonté qu’affiche la Russie de renforcer encore son dispositif militaire dans la région de la mer Noire ainsi que par les efforts qu’elle déploie en ce sens.

 

18. Nous sommes attachés à la recherche d’une solution pacifique au conflit dans l’est de l’Ukraine, qui a entraîné la mort de 10 000 personnes, ainsi qu’à la réintégration des zones contrôlées par les rebelles que soutient la Russie dans les régions de Donetsk et de Louhansk. Cela passera par la pleine application des accords de Minsk, sur la base d’un cessez ?le ?feu général et d’un retrait des armes vérifié à l’échelon international. Nous exhortons tous les signataires à se conformer pleinement aux engagements auxquels ils ont souscrit.

 

19. En tant que signataire des accords de Minsk, la Russie porte une responsabilité importante à cet égard. Malgré son engagement déclaré en faveur des accords de Minsk, la Russie poursuit son action délibérée de déstabilisation de l’est de l’Ukraine, en violation du droit international. Elle continue de fournir des armes, des équipements et du personnel, ainsi qu’une aide financière et autre à des groupes rebelles, et d’intervenir militairement dans le conflit. Nous sommes extrêmement préoccupés par la déstabilisation et par la dégradation des conditions de sécurité dans l’est de l’Ukraine. Nous appelons la Russie à s’abstenir de toute action agressive et à user de son influence considérable sur les rebelles pour les amener à honorer la totalité de leurs engagements, et en particulier pour permettre l’observation du cessez ?le ?feu, la mise en œuvre de mesures de confiance et le désarmement.

 

20. Nous appuyons sans réserve la mission spéciale d’observation de l’OSCE, qui joue un rôle clé s’agissant de contribuer à la désescalade, et nous soulignons l’importance d’un accès total et sans entrave pour ses observateurs. Les obstacles que ceux ?ci continuent de rencontrer dans leur travail, pour l’essentiel dans des zones contrôlées par les rebelles que soutient la Russie, constituent une violation des accords de Minsk et entravent gravement la fonction d’observation de la mission. Nous appelons tous les responsables à faire cesser les attaques visant les observateurs de l’OSCE, et nous demandons que les auteurs de tels actes soient amenés à en répondre. Nous saluons également le travail accompli par la Mission de conseil de l’Union européenne, qui apporte une aide à l’Ukraine dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité civile, notamment pour ce qui concerne la police et l’état de droit.

 

21. Nous nous félicitons des efforts entrepris dans le cadre du « format de Normandie » et du Groupe de contact trilatéral pour faire progresser l’application des accords de Minsk et ouvrir ainsi la voie à la pleine réintégration des régions de Donetsk et de Louhansk. Il s’agit notamment d’adopter une loi sur les élections locales pour l’est de l’Ukraine, de tenir des élections locales, lorsque les conditions de sécurité le permettront, de manière conforme à la loi ukrainienne ainsi qu’aux normes pertinentes de l’OSCE et en présence de nombreux observateurs internationaux, de mettre en application un statut spécial et une amnistie, de procéder au retrait des forces étrangères, et de rétablir le contrôle par l’Ukraine sur le côté ukrainien de la frontière internationale. Nous condamnons le fait que les rebelles se servent de zones résidentielles pour des tirs à l’arme lourde. Nous appelons instamment toutes les parties à prendre des mesures concrètes pour réduire le nombre de victimes civiles et pour se conformer strictement aux exigences du droit international humanitaire.

 

Le communiqué complet ici : http://www.radinrue.com/article11108.html