Commentaire de Et Hop ! sur Violence policière : la justice reprend la barre !

Commentaire de Et Hop !

sur Violence policière : la justice reprend la barre !

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Et Hop ! 24 mai 2019 13:30

C’est l’employeur qui doit être poursuivi, pas le salarié qui relève d’une procédure disciplinaire pour faute gave ou lourde.

L’employeur ici c’est le ministre de l’Intérieur ou le préfet de police.

Il lui appartient d’abord de prouver qu’il donne à ses agents les formations approriées pour l’usage de ces grenades, ensuite de produire les instructions et les ordres qui précisent les limites de leur emploi, et de prouver qu’il sanctionne disciplinairement tous ceux qui font un mauvais usage des grenades et des LBD.

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