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Commentaire de maQiavel

sur Guerre économique (Alstom, Airbus) : extraterritorialité du droit américain VS soumission européenne


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maQiavel maQiavel 7 février 2020 13:31

Juste une précision. Dans l’affaire de l’extraterritorialité du droit américain, on confond très souvent souveraineté et puissance ( de toute façon, dans le débat public, la notion de souveraineté est tellement galvaudée qu’on ne sait plus ce qu’elle veut dire exactement). Je suis très loin d’être un partisan de l’impérialisme américain, c’est le moins qu’on puisse dire puisque je considère qu’il constitue la plus grande menace sécuritaire pour le monde ici et maintenant. Cela dit, dans ce cas spécifique, les Etats unis ne violent la souveraineté de personne : 

-Il n’y a pas réellement d’extraterritorialité du droit américain, car les décisions des tribunaux américain ne s’appliquent que sur leur territoire et à l’encontre de personnes physiques et morales ayant un lien avec le territoire, les autres Etats ne sont pas tenus de reconnaître ces décisions, et les sociétés étrangères visées ne sont pas obligées de les respecter. Les Etats-Unis ne portent donc pas atteinte à la souveraineté des autres Etats. Cependant, les entreprises visées par des procédures américaines ne peuvent renoncer au premier marché mondial pour des raisons facile à comprendre et c’est ainsi qu’elles se soumettent d’elles-mêmes au droit américain. C’est une situation de fait, et non de droit, liée à la puissance américaine et à la monnaie internationale qu’est le dollar. 

-C’est le meme raisonnement pour les embargos : l’embargo est le fait pour un Etat d’exiger de ses ressortissants et aux entreprises qui sont sous sa juridiction de ne pas faire commerce de leur produit avec l’Etat ciblé. Ce faisant, l’Etat qui décide d’un embargo exerce sa souveraineté sur son territoire et à l’égard des nationaux qu’il a sous sa juridiction. Il n’y a rien de contestable à cela, il ne viole la souveraineté d’aucun autre Etat. Cependant, si l’Etat qui décrète l’embargo est une grande puissance, celà aura des effets qui peuvent aboutir à une crise sociale sur l’Etat qui en est victime. On est là encore dans une problématique de puissance ( c’est différent d’une situation de blocus où il y’a effectivement une violation de souveraineté).

Dans les deux cas, nul viol de souveraineté, plus que l’extraterritorialité du droit américain, c’est la puissance économico-financière américaine qui fait la force contraignante de son droit.


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