Juste une
précision. Dans l’affaire de l’extraterritorialité du droit américain, on
confond très souvent souveraineté et puissance ( de toute façon, dans le débat
public, la notion de souveraineté est tellement galvaudée qu’on ne sait plus ce
qu’elle veut dire exactement). Je suis très loin d’être un partisan de l’impérialisme
américain, c’est le moins qu’on puisse dire puisque je considère qu’il
constitue la plus grande menace sécuritaire pour le monde ici et maintenant. Cela
dit, dans ce cas spécifique, les Etats unis ne violent la souveraineté de
personne :
-Il n’y a
pas réellement d’extraterritorialité du droit américain, car les décisions
des tribunaux américain ne s’appliquent que sur leur territoire et à l’encontre
de personnes physiques et morales ayant un lien avec le territoire, les autres
Etats ne sont pas tenus de reconnaître ces décisions, et les sociétés
étrangères visées ne sont pas obligées de les respecter. Les Etats-Unis ne portent
donc pas atteinte à la souveraineté des autres Etats. Cependant, les entreprises
visées par des procédures américaines ne peuvent renoncer au premier marché
mondial pour des raisons facile à comprendre et c’est ainsi qu’elles se
soumettent d’elles-mêmes au droit américain. C’est une situation de fait, et non
de droit, liée à la puissance américaine et à la monnaie internationale qu’est
le dollar.
-C’est le
meme raisonnement pour les embargos : l’embargo est le fait pour un Etat
d’exiger de ses ressortissants et aux entreprises qui sont sous sa juridiction
de ne pas faire commerce de leur produit avec l’Etat ciblé. Ce faisant, l’Etat
qui décide d’un embargo exerce sa souveraineté sur son territoire et à l’égard
des nationaux qu’il a sous sa juridiction. Il n’y a rien de contestable à cela,
il ne viole la souveraineté d’aucun autre Etat. Cependant, si l’Etat qui
décrète l’embargo est une grande puissance, celà aura des effets qui
peuvent aboutir à une crise sociale sur l’Etat qui en est victime. On est là
encore dans une problématique de puissance ( c’est différent d’une situation de
blocus où il y’a effectivement une violation de souveraineté).
Dans les
deux cas, nul viol de souveraineté, plus que l’extraterritorialité du droit américain, c’est la puissance économico-financière américaine qui fait la force contraignante de son droit.