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Prison et amendes salées en cas de refus d’obtempérer
De lourdes sanctions ont été introduites par le gouvernement de Mme
Borne en lien avec ces nouveaux mécanismes de réquisition, alors qu’en
général, le code de la défense n’est pas modifié.
Le simple fait de refuser de déférer à une demande de recensement des
personnes, des biens et des services ou qu’on refuse de répondre à une
convocation pour des essais ou des exercices, c’est potentiellement un
an de prison et 15 000 € d’amende.
Et si on refuse d’être réquisitionné, si on refuse d’aller au front,
c’est cinq ans de prison et 500 000 € d’amende. C’est loin d’être anodin
selon l’avocate.
Le patrimoine des Français, leur vie et aussi les entreprises sont
donc à la merci de réquisitions en cas de menace actuelle ou prévisible à
la seule initiative du président de la République, sans véritable
garde-fous puisque que cette loi est largement passée au parlement.
Il est au courant Nicolas Dupont Aignan ?