Conférence sur la liberté d’expression

Très intéressant le passage sur la loi gayssot.

Elle existe pour faire respecter la décision de justice de Nürnberg. Ou plus exactement, elle interdit la critique de cette décision. Depuis quand l’Etat nous interdit de critiquer une décision juridique ? Donc en effet, via cette loi, la liberté d’expression en a pris un sacré coup...

Sur l’article 434-25 du Code pénal, qui sanctionne

Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance.""

Notez que ce qui est interdit est de jeter le discrédit dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance.

Pour être parfaitement clair, le législateur précise à l’alinéa suivant que ces dispositions

"ne s’appliquent pas aux commentaires techniques ni aux actes, paroles, écrits ou images de toute nature tendant à la réformation, la cassation ou la révision d’une décision."

Par contre, quand le gouvernement critique les décisions de justice, il y a un soucis d’indépendance.