Que faut-il faire des djihadistes français emprisonnés ?
Entretien du 04/06/2018 avec Roland Lombardi, docteur en histoire et chercheur à l’IRENAM. Invité du JT de RT France, il revient sur la condamnation à 20 ans de prison prononcée en Irak contre Mélina Boughedir, djihadiste française de Daesh.
Tags : France Moyen Orient Armée Irak Justice Guerre Daesh Diplomatie
27 réactions à cet article
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« Que faut-il faire des djihadistes français emprisonnés ? »C’est pourtant pas compliqué ! Tu demandes aux geôliers syriens et irakiens d’appliquer ce programme drastique :1) Leur faire caresser des hamsters ;2) Leur faire prendre conscience que tout est de la faute de ces enfoirés de français ;3) Envoyer Tatie Christiane Taubira pour leur dire que ce sont de petits polissons et qu’il ne faut plus recommencer ;4) Les réexpédier fissa en France pour qu’ils s’imprègnent de vivre-ensemble, de peluches, de bougies, de droits de l’homme (et de la femme et du non-genré).
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Rappelons que les combattants de l’État Islamique ont pour objectif de tuer tous les Français, civils, femmes, enfants, nourrissons, à coup de pierre, par égorgement, empoisonnement, écrasement par une voiture ou un camion, attentats à la bombe pour instaurer le Califat islamique en Europe, c’est l’idéologie diffusée par l’État Islamique dans leur vidéos et leurs périodiques tels : "dar-al-Islam", "Dabiq" ou encore "Rumiyah", que vous pouvez vous procurer au format PDF sur Internet.
Ces musulmans engagés dans une armée luttant contre la France ne peuvent plus être considérés comme Français, et n’ont donc plus rien à faire en France, la loi est très claire la-dessus :
"Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n’a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l’injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement."
article 23-8 du code civil"Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français."
articles 23-7 du code civil-
@ezechiel
Désolé mais l’article important est l’article 25 :
Article 25 En savoir plus sur cet article...Modifié par Loi n°98-170 du 16 mars 1998 - art. 23 JORF 17 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1998L’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :
1° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;
2° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;
3° S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
4° S’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.
Article 25-1 En savoir plus sur cet article...La déchéance n’est encourue que si les faits reprochés à l’intéressé et visés à l’article 25 se sont produits antérieurement à l’acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition.
Elle ne peut être prononcée que dans le délai de dix ans à compter de la perpétration desdits faits.
Si les faits reprochés à l’intéressé sont visés au 1° de l’article 25, les délais mentionnés aux deux alinéas précédents sont portés à quinze ans.
Confirmation :
En résumé, la déchéance ne peut viser que les Français naturalisés depuis moins de 10 ans, ou 15 ans en cas de terrorisme. Le terme de "déchéance de nationalité" est donc trompeur, il faudrait parler en réalité de dénaturalisation, c’est à dire de la privation des droits acquis par la naturalisation, dans les conditions précisées par le Code Civil.
Le procédure stricte de déchéance de nationalité (codifiée par des lois de 1804 et 1848) a été discréditée par le régime de Vichy qui avait déchu de la nationalité française des juifs et des Français libres. A noter que la pratique avait été permise par une loi de 1939 de la troisième république qui étendait la déchéance de nationalité à "tout Français qui se sera comporté comme le ressortissant d’une puissance étrangère" (Maurice Thorez avait ainsi été déchu de sa nationalité en tant que dirigeant communiste suite au pacte germano-soviétique)
L’ordonnance du 19 octobre 1945 sur la nationalité précisera que cette déchéance n’est désormais possible que si l’intéressé possède également la nationalité de l’État concerné. C’est la base la loi actuelle.
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@ezechiel
ils aiment bien la reine d’angles terres.
So brith.
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Tuez-les, Brulez-les, Noyez-les, Mangez-les !
Dans tous les cas, ne les laissez jamais revenir en France !
Ils ont fait un choix qu’ils doivent assumer jusqu’à leur mort !
Je n’ai aucune compassion pour les gens qui tuent des innocents !-
@DJL 93VIDEO
"Mangez-les !"Mon merci. Mauvaise médecine.
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@Belenos : Tu as raison, ils ne sont même pas bon à manger et ils doivent être dur à digérer ^_^ lol mdr
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Les droits-de-l’hommistes devraient tenir compte du point de vue des Irakiens, qui ne comprennent pas comment des gens peuvent choisir de quitter un pays où ils vivaient confortablement pour un pays ravagé par la guerre dont les habitants manquent de tout et vivent dans des zones contrôlées par des fanatiques.Et qui se sentent légitimement insultés quand ces pseudo-djihadistes réclament de rentrer au bercail pour échapper aux conséquences de leurs actes et à des conditions de vie misérables - mais méritées - dans une geôle de feu Saddam (autant pour la thèse de Debray et de ceux qui nous expliquaient qu’ils étaient en "quête d’absolu" et fuyaient le matérialisme abrutissant de la société de consommation).C’est la double injure, non seulement ils ont dû voir déferler ces ratés avec leurs putes rencontrées sur le net, et dont la plupart, pour le dire crument, jouaient les boniches pour les vrais combattants à l’arrière en attendant d’être lancés contre un barrage avec une ceinture d’explosifs, mais en plus ils devraient à présent les laisser repartir dans leurs pays d’origine sous prétexte que des avocats occidentaux réclament leur retour au nom du "droit" ou de leur statut de "citoyen français".-
@Joe Chip
Ah ah, oui, bonne mise en perspective !
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Ces questions, il fallait se les poser avant que des ministres, philosophes etc ... ne décrètent haut et fort qu’ils faisaient du bon boulot ... avant de dire que c’étaient des rebelles (français donc en Syrie) ou combattants ou mieux ... lol ... opposants. Avant que les présidents de la République ne fassent pareil --- et ça continue ....Mais à présent ... les terroristes devraient être jugés sur place et s’ils reviennent en France, à juger en tant que de criminels de très haut degré pour ne pas les victimiser et qu’ils se croient martyrs (martyrs de quoi au fait ?) ... Pour leurs épouses, à mon avis, ce devrait être au cas par cas, c’est plus délicat. Rares sont les femmes qui d’elles-mêmes optent pour le terrorisme. Donc, ne condamner les femmes durement qu’avec de sérieuses preuves. Le problème est que je ne vois pas ce qu’elles feraient en France à présent. Il y a le problème des enfants pour lesquels il faut trouver des solutions.-
@Hijack ...
au sujet des femmes , il faut se méfier car souvent elles sont plus vindicatives que les hommes mais surtout elles sont plus dissimulatrices ces blanches colombes . -
@louis
Lol ! T’inquiète, suis pas né lors de la dernière pluie ...
Seulement ... dans le cas de terrorisme, une femme ne peut rien décider d’elle-même. Dans ces milieux là, la femme n’a pas droit à la parole ... si elle est jugée "capable" ... ils s’en serviront pour le pire, obéissante, jamais en tant que décideuse.
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Ceux que les médias nomment Djihadistes, ce qu’ils ne sont pas, sont en réalité les nouveau mercenaires de l’occident. En effet, la France a sous traité le concept de mercenariat .. Fini les ex-militaires barbouzes Français de souche que l’on doit envoyer massacrer de l’Arabe et de l’Africain, désormais on sous-traite le taf avec des enfants d’immigrés endoctrinés que l’on envois à l’étranger massacrer des innocents ... On pourrait nommer ce concept : émigration positive à la FN ... A vrai dire l’immigration et l’émigration positive, tous çà sert la Finance Internationale.
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@DJL 93VIDEO
Evidémment, c’est la faute du FN, c’est élémentaire mon cher Watson
Quid de tous les autres "mercenaires" issus du monde arabo-musulman, des Philippines, d’Afghanistan, etc. ? Eux aussi ne sont pas des djihadistes et agissent sous l’influence des "barbouzes Français de souche" ?
Et comment-tu expliques le fait que les autorités françaises les laissent rentrer en France et aillent parfois jusqu’à aller les défendre et les chercher ?
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C’est bien !... Une fois que chacun se sera défoulé par l’humour ou la colère, je propose la sempiternelle question :quel est l’intérêt des 1% dans cette affaire comme dans toutes celles de politiques intérieure, européenne ou internationale ?Quelqu’un nous met sur la piste par l’allusion " Al qaeda a fait du bon boulot...".Donc, encore une fois et ce ne sera pas la dernière (...) regardez pour qui vous votez (scrogneu-gneu, gros neu-noeuds !) et imaginez ce à quoi vous devrez vous attendre !Que ceux qui pensent que les Énarques sont des humanistes, des démocrates, des moralistes, me moinssent allègrement sous tous les pseudos à leur disposition (Trolls s’abstenir, SVP !)-
Recyclage de terroristes à la cuisine "Liberté - Égalité - Fraternité"
L’impunité de ces producteurs de chaos n’est pas pour demain. Au contraire, d’une façon tout à fait hypocrite et non dénuée d’intérêt on s’apitoie sur le sort du peuple libyen auquel on a laissé en prime la mise en place de Daesh et consorts qui se sont repliés à partir de la Syrie. Des seigneurs de la guerre se partagent les puits de pétrole et contrôlent parfois des portions entières de territoire et se livrent au trafic de drogue, d’armes et de migrants.
On sait que tout est affaire de pétrole et Total à titre d’exemple est présente en force en Libye N’est-ce pas Abdeljallil, l’ancien président du Conseil national de transition qui a promis la priorité des puits à la France et au Royaume-Uni. Nous lisons : « En tant que musulmans croyants, nous sommes reconnaissants de leurs efforts et ils seront prioritaires ».
https://www.mondialisation.ca/alors-que-le-petrole-coule-a-flots-libye-le-chaos-en-heritage/5625930
TOTAL dit : "BYE-BYE L’IRAN, mais je reste en LIBYE !?"... Donald va lui voler dans les plumes, c’est sûr !
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Pour répondre à la question posée dans le titre de l’article, je pense que la solution serait la mise en place d’une loi d’exil ou de bannissement. Ce type de loi a déjà existé.
Dans notre contexte, elle consisterait à expulser du territoire national ou à empêcher le retour sur le territoire national de toute personne jugée coupable d’avoir été membre ou avoir collaboré avec une organisation ( ou un Etat) classifiée comme ennemie de la République française. Bien sur, cette personne l’aura fait sans autorisation des pouvoirs publics (je pense notamment aux espions infiltrés ou même à d’anciens membres de ces organisations retournés par les services de renseignement, eux ne seraient bien entendu pas concerné par cette loi).
Ainsi, on aurait même pas besoin d’emprisonner les jihadistes sur le sol français ( et transformer les prisons en fabrique à jihadistes ) , on aurait pas à s’en faire du retour des jihadistes parti combattre à l’étranger ( qui seraient jugés dans le pays dans lequel ils seraient appréhendés sans que la France ne fasse pression auprès des autorités du lieu pour exiger leur clémence comme c’est le cas aujourd’hui , on marche sur la tête) et on dépasserait le problème que pose la déchéance de nationalité et le risque d’apatridie. D’une pierre, trois coups.
Pour les enfants de ces jihadistes par contre, je n’ai aucune idée …
PS : On pourrait même étendre cette loi aux membres d’associations recevant des financements étrangers. Ce serait une version beaucoup plus extrême et contestable de cette loi mais il n’empêche que c’est une question qui doit se poser pour un pays qui tient à résister aux tentatives de subversion étrangères. Mais c’est un autre sujet.
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@ZardoZ
Y’a aussi la cravate colombienne comme alternative. Et tu fais passer du saucisson de Paris par l’orifice, juste au dessus de la langue. Ca te va zobzob ?
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@maQiavel
les enfants s’ils reviennent seront pris en charge par les services sociaux des départements, ils iront soit en famille d’ accueil soit en foyer et jusqu’ a leurs 18ans ils vont nous coûter en impôts la peau des fesses . -
@louis
De ma perspective , élever des enfants n’est pas quelque chose de regrettable parce qu’il faut dépenser de l’argent. Vous pensez aussi que vos enfants vous coûtent la peau des fesses ? -
@maQiavel
mes enfants , je les élèvent avec mon argent , mais je paye en plus pour élever les enfants des djihadistes qui sont destinés a nous combattre et le système des familles d’accueil ou des foyers cela coûte une fortune , en plus ils ne parlent peut être même pas le français . -
La déchéance de nationalité n’existe plus dans la loi française depuis 1945, il faudrait parler en réalité de "dénaturalisation" limitée à des cas bien particuliers (étranger naturalisé depuis moins de 10 ans ou 15 ans pour des actes de terrorisme).NDA est le principal défenseur du retour du bagne. Malheureusement, je vois plusieurs obstacles à l’adoption d’une telle loi :- le terme est, au même titre que l’expression "déchéance de nationalité", est porteur de connotations qui renvoient à la société du XIXème siècle et à un univers moral digne d’un roman de Victor Hugo ; ce facteur psychologique peut sembler superficiel, mais je suis persuadé que cet archaïsme lexical a contribué à entretenir des fantasmes au moment où la question de la déchéance de nationalité s’est posée suite aux multiples attentats (raison pour laquelle je préférerais qu’on emploie le terme technique de "dénaturalisation", il est d’ailleurs étonnant que le politiquement correct ne s’applique pas dans ce cas de figure)- le problème politique et juridique : imagine un peu un communiqué annonçant que le "Pays des droits de l’Homme" va rétablir le bagne sur l’Ile du Diable ou déporter des djihadistes sur une île peuplée de pingouins et battue par les vents au milieu de l’océan Indien... c’est un peu comme si les Anglais rétablissaient les peines exemplaires ou les "workhouses" où ils enfermaient les individus "asociaux" (vagabonds, chômeurs, fous, pauvres, vieux...) au XIXème siècle. Et puis cela suppose d’avoir des hommes politiques qui accepteraient d’assumer une certaine forme de dureté, voire d’injustice, car un tel système poserait évidemment de très gros problèmes en termes de respect des "droits humains". Le centre de Guantanomo est située en dehors de la juridiction américaine pour pouvoir soustraire les terroristes ou supposés terroristes à la législation américaine (et aux normes du droit international).- l’argument du coût et de l’écologie : il y a eu quelques articles dans la presse à ce sujet, qui soulignent également l’impossibilité d’établir un bagne dans les TOM en raison des lois françaises ou internationales en vigueur (zone de protection écologique où l’installation humaine est réduite au minimum) et de la présence de communautés scientifiques qui verraient sans doute d’un mauvais oeil la cohabitation sur un territoire fermé et situé loin de tout avec des terroristes et des djihadistes...Bref, quand bien même cela serait souhaitable ou envisageable, ça a très peu de chances de voir le jour.-
@Joe Chip
La déchéance de nationalité n’existe plus dans la loi française depuis 1945, il faudrait parler en réalité de "dénaturalisation" limitée à des cas bien particuliers
Merci pour la précision.
Pour ce qui est du bagne tu as tout à fait raison de dire que cela fait référence dans les esprits à un archaïsme lexical renvoyant à la société du XIXème siècle et à de nombreux fantasmes, c’est d’ailleurs très bien exprimé. Même au-delà de la communication, je pense aussi que politiquement et juridiquement, ce n’est pas une proposition efficiente.
Mais ce n’est pas la proposition que je fais ici. Il n’ s’agit pas de déporter des individus sur un bagne mais de leur interdire l’accès au territoire français. Pour donner un exemple concret , il existe des jihadistes de nationalité française combattant actuellement encore en Syrie. Cette loi empêcherait leur retour sur le sol national (ce serait donc aux autorités syriennes de les juger selon leur juridiction). Avec une telle loi, il ne serait même plus nécessaire d’empêcher les candidats au jihad de quitter le territoire (on pourrait même discrètement les encourager si je veux pousser le cynisme), ils ne pourraient tout simplement pas revenir. Il y’a aussi une autre option pour les membres d’organisation jihadiste qui ne souhaitent pas quitter le territoire national de leur plein gré, comme les livrer à la CPI qui a mandat de juger les individus membre d’organisation coupable de crime de guerre, de crime contre l’humanité. Et bien sur la loi d’exil s’appliquerait une fois qu’ils seraient envoyé la Haye.
Bref, il existe des solutions si on les cherche vraiment et on pourrait les formuler juridiquement. Reste l’obstacle sémantique, il est vrai que loi d’exil et de bannissement peut faire peur mais on peut aussi trouver une formulation politiquement correcte (du genre « loi de protection du territoire » ou quelque chose dans le genre).
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@maQiavel
D’accord avec ton deuxième point, mais on en revient aux "cojones" si j’ose dire. Je ne vois actuellement aucun politicien français capable de porter ce genre de loi face aux médias (français et surtout internationaux), aux institutions, à l’Europe (CEDH)...
Le problème de fond n’est même pas la sévérité de la peine (raison pour laquelle je ne suis pas vraiment favorable au bagne) mais il faut absolument parvenir à faire entrer dans l’esprit de ceux qui sont ou seraient tentés par ce djihadisme ou pseudo-djihadisme le fait que leur décision, quel que soit son degré de motivation (crapuleuse, idéaliste, religieuse, ou un mélange de tout ça), a un caractère irrémédiable. Il est des routes qu’on ne peut pas accomplir en sens inverse, des endroits d’où l’on ne revient pas. La trahison a parfois ses raisons, voire sa légitimité, mais elle est impardonnable. Aucun groupe humain ne l’a jamais toléré, il y a là un tabou anthropologique fondamental qui transcende la nature même des sociétés et que l’on retrouve dans les tribus les plus archaïques comme dans les sociétés les plus complexes.
En les laissant revenir, on encourage chez eux et chez d’autres l’idée qu’au fond trahir son pays, sa communauté nationale, n’est pas un acte irrémédiable, une décision dont les conséquences sont irréversibles.
Or, le bannissement ou l’exil signalait auparavant l’exclusion physique et à caractère définitif de la tribu, du groupe, de la communauté nationale. On le pratique d’ailleurs encore sous des formes beaucoup plus insidieuses (exclusion sociale, ostracisme communautaire, création de boucs-émissaires...).
Il est clair qu’une formulation "politiquement correcte", "axiologiquement neutre", comme celle que j’ai proposée, permettrait de dépassionner les enjeux autour de ces questions. D’où mon étonnement de constater que dans ce domaine précis on maintient un vocabulaire aux connotations archaïques, une sorte d’épouvantail juridique voué à impressionner l’opinion. Il y a fort à parier d’ailleurs que les tenants du politiquement correct officiel critiqueraient l’utilisation du mot "dénaturalisation" en place de l’expression "déchéance de nationalité". Ce qui n’est pas le moindre de leur paradoxe...
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(vocabulaire qui, en plus, ne correspond même plus à la loi qui rend de toute façon impossible toute "déchéance de nationalité" depuis la fin du régime de Vichy)
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@Joe Chip
Totalement d’accord avec ton commentaire.
Pour expliquer ce qui t’étonne, je dirai que les politiciens et les journalistes qui utilisent de formulation politiquement incorrecte ont conscience que la société française est de plus en plus polarisée sur certains sujets. Il s’agit pour eux d’adresser des messages symboliques à un pan de la population de plus en plus en colère (légitimement) et qui a de plus en plus peur sans se soucier de l’effet que cela aura sur d’autres pans de la population (et encore, si ça les fait dégueuler, c’est encore mieux). Et les politiciens et journalistes d’en face ne sont pas mieux : par excès de politiquement correct, ils ne sont même plus capables de formuler des propositions digne de ce nom. Ca permet aux uns et aux autres d’exister politiquement et médiatiquement en se chamaillant sur des formulations à connotation péjorative selon un prisme politiquement correct vs politiquement incorrect, et tout cela pour des propositions qui sont ineffectives et ne verront jamais le jour.
Bref, on n’est pas du tout dans une optique de rassemblement de la société française autour de propositions pragmatiques et réalistes faites pour résoudre intelligemment un problème donné et qui seraient formulées intelligemment sans déclencher de réactions épidemiques. On est dans une logique de polarisation et de capitalisation médiatico-politicienne. Tu parles de NDA plus haut, concrètement il sait très bien que sa proposition n’a aucune chance de voir le jour mais le bagne, ça fait bander un pan de l’électorat qui va du droitard bourgeois au populo frontiste, peu importe que ça fasse dégueuler le populo gauchiste ou le bobo, ce n’est pas sur ce pan de l’électorat qu’il lorgne. Ce n’est pas pour lui jeter la pierre spécialement , il fait partie des rares politiciens que je respecte mais c’est lié à une dérive de la » démocratie « de marché et d’opinion, Tocqueville aurait énormément à écrire là-dessus …
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