Claude
Rochet est toujours passionnant à écouter.
Une précision
sur un lieu commun : il n’existe pas d’extraterritorialité du droit
américain et le FCPA ne viole pas la souveraineté des autres Etats. Cette erreur
de perception est liée à une confusion récurrente entre « souveraineté »
et « puissance ».
En effet, les
décisions des tribunaux des Etats-Unis ne s’appliquent que sur leur territoire
et à l’encontre de personnes physiques et morales ayant un lien avec le
territoire américain. Ce faisant, les Etats unis exercent leur souveraineté sur
leur territoire et à l’égard des nationaux sous leur juridiction, il n’y a rien
de contestable à cela, n’importe quel pays en fait autant, d’autant plus que les
autres Etats ne sont pas tenus de reconnaître ces décisions, et que les
sociétés étrangères visées ne sont pas obligées de les respecter. Je suis très
loin d’être un pro-américain et c’est le moins qu’on puisse dire puisque je
considère que les Etats unis sont un Etat voyou qui constitue la principale
menace sécuritaire globale, mais il est contreproductif de formuler des critiques
erronées.
En réalité, c’est
la puissance américaine qui confère à ses juridictions des effets extraterritoriaux.
Si les multinationales se soumettent au département de justice américain, c’est
parce qu’elles ne veulent pas être privée du marché américain, elles font allégeance
d’elles-mêmes à la puissance américaine pour ne pas être exclut de son marché,
il n’y a pas de violation de souveraineté là-dedans, c’est juste que le rapport
de force est très favorable à ce qui reste la première puissance mondiale.