Bayrou sur le statut pénal du chef de l’Etat
Le statut pénal du chef de l’Etat vu par François Bayrou. Du côté du PS, Ségolène Royal est favorable à une réforme et l’UMP reste divisée sur cette réforme qui modifie les articles 67 et 68 de la constitution relatifs à la Haute Cour de justice. L’incertitude demeure sur l’entrée en vigueur de la réforme avant l’élection présidentielle d’avril 2007.
Tags : France François Bayrou
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