Jean-Luc Mélenchon partisan du référendum révocatoire
Le 18 mars dernier, jour de la marche pour la VIème République organisée par le Front de Gauche, BFM TV a diffusé un entretien avec Jean-Luc Mélenchon. Face à Emmanuel Berretta, journaliste au Point, il a donné des perspectives de ce que pourrait être le nouveau régime qu'il prône. A titre personnel, il s'est notamment prononcé pour le référendum révocatoire (à 7:15), qu'il estime être le juste milieu entre la démocratie dite directe et la "délégation permanente et incontrôlable". Il se dit à ce sujet inspiré par les régimes suisse, vénézuélien et équatorien.
En Suisse, six cantons ont effectivement mis en place un tel référendum, qui n’existe pas au niveau fédéral. Le nombre de signatures nécessaires pour le déclencher varie de 2 % à 13 %. Néanmoins, les tentatives ont été très peu nombreuses, et aucune n’a réussi à ce jour. C’est sans doute pour cette raison que certains cantons ont aboli cette possibilité au cours de révisions constitutionnelles.
Au Vénézuela, c’est l’article 72 de la Constitution qui permet de révoquer tout élu après la moitié de son mandat, en réunissant les signatures d’au moins 20 % du corps électoral d’une circonscription donnée (l’élu est automatiquement destitué si 25 % des électeurs se manifestent). Cette procédure a été déclenchée de façon spectaculaire en 2004 pour destituer Hugo Chavez mais elle a échoué, le Président de la République bolivarienne ayant recueilli 58 % des suffrages en sa faveur.
En Equateur, la Constitution de 2008 permet de révoquer les maires, les préfets et les députés. Cette procédure est tellement impopulaire chez les élus, qu’ils ont lancé une manifestation pour la modifier en janvier 2011 [source]. Elle a déjà été activée à de nombreuses reprises, et parfois avec succès [source].
Pour être complet, signalons que cette procédure existe également dans de nombreux Etats et villes des Etats-Unis d’Amérique. C’est par exemple suite à une "recall election" qu’Arnold Schwarzenegger est arrivé en 2003 à la tête de l’Etat de Californie. L’Etat du Montana permet même de destituer certains cadres administratifs non élus. Enfin, l’Etat canadien de la Colombie-Britannique dispose également de la possibilité de révocation pour ses députés depuis 1995. [source]
Les autres parties de l’interview de BFM TV peuvent être visionnées sur cette page. Dans la première, Jean-Luc Mélenchon a indiqué qu’il était favorable à ce que la nouvelle Constitution oblige à soumettre un référendum au peuple pour valider chaque transfert de souveraineté. En revanche, il n’a pas évoqué le référendum d’initiative populaire (ou citoyenne), dont fait pourtant mention le programme du Front de Gauche. Nul doute que le projet est de le rendre bien plus ouvert que le référendum d’initiative partagée récemment introduit dans la Constitution, mais qu’on ne peut encore mettre en place car la procédure de validation n’a pas encore abouti. Cela dit, les obstacles sont tellement nombreux pour l’activer qu’on a du mal à voir comment il est envisageable. Le Front de Gauche s’était manifesté pour tenter de le déclencher à l’occasion du Mécanisme Européen de Stabilité.
Tags : Démocratie Elections Institutions Constitution Jean-Luc Mélenchon Présidentielle 2012 Front de Gauche
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