Jeudi 15 juillet 2021 1ère séance : Débat d’orientation des finances publiques
3 réactions à cet article
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https://www.liberation.fr/checknews/le-pass-sanitaire-sera-t-il-necessaire-pour-voter-20210728_RCLKP6T3DFCD5AVB4I25A4SLWQ/?fbclid=IwAR0ORfVVSg2uVzKN53cohE_iZKdImYqCQURAQJggj1MR0IVsNObTkxRCVCI
Le pass sanitaire pourra être demandé à l’entrée des bureaux de vote
ConclusionLe texte du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, adopté par le Parlement le 25 juillet, liste précisément les lieux soumis à la présentation du pass sanitaire. Les bureaux de vote ne sont pas mentionnés et ne sont donc pas concernés. Olivier Véran, ministre de la Santé, l’a confirmé devant le Sénat. Par ailleurs, le dispositif pass sanitaire n’est prévu que jusqu’au 15 novembre.
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Bonjour simple citoyenne
Je partage sous votre article ces documents rédigés par des avocats et qui sont des réponses "légales et indispensables" au bluff du PaSSanitaire
afin de permettre une fluidité et liberté de nos mouvements qui eux sont du coup "capitaux" vis à vis des mesures coercitives actuelles. Nous pouvons avoir accès aux téléchargements...
Bonne suite à vous, à tous,
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